La Fin de la Taxe RAM RDC annoncée pour ce 1er Mars

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La Fin de la Taxe RAM RDC annoncée pour ce 1er Mars

Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a adopté vendredi 18 février 2021, le projet de décret pour la fin de paiement de RAM dès le 1 mars.

D’après le ministre des Postes Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC) Augustin Kibasa, la suppression du prélèvement en terme des crédits de communication par cette taxe (RAM) est une réponse aux cris de détresse du population congolaise et aux recommandations « pertinentes » de l’Assemblée nationale.

« S’inscrivant dans la suite de la décision gouvernementale portant suspension de la perception du taux de 1 USD pratiqué sur tous les appareils mobiles de deuxième génération prise en octobre 2021, le ministre des PTNTIC a rassuré le conseil que toutes les dispositions sont prises pour que cessent définitivement à partir du 1 mars 2022 toutes les ponctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit Registre des Appareils Mobiles (RAM) », a-t-il précisé.

Le ministre des PTNTIC a indiqué que d’ici à cette échéance, le temps sera mis à profit pour comprendre, entreprendre les travaux techniques de réinitialisation des paramètres de la base des données pour qu’il n’y ait aucune ponction.

« Ainsi, toutes les dispositions antérieures seront abrogées par la modification du décret nº20/005 du 09 mars 2020 fixant les modalités des calculs et taux des revenus de prestation de l’autorité de régulation de la poste, télécommunications du Congo (ARPTC) lesquels devront lui permettre d’assurer les missions lui confiées par la nouvelle loi relative à la télécommunication et aux Nouvelles technologies de l’information et de la communication. Un arrêté du ministre ayant dans ses attributions les postes, télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication fixera par la suite les modalités d’exécution dudit décret », a souligné Augustin Kibassa.

Les congolais sont à moitié satisfaits

Après l’annonce de cette décision, quelques congolais ont exprimé leur satisfaction ce, après plusieurs mois de mobilisation contre cette taxe. Il s’agit notamment du mouvement citoyen de la Lutte pour le Changement ( LUCHA) qui qualifie cette décision de « Demie-victoire ».

« Trop peu et trop tard. C’est une demie-victoire pour tous ceux qui se sont mobilisés contre ce vol en bande organisée au sommet de l’Etat. Nous restons mobilisés pour les réparations du préjudice subi par les congolais », a argué la LUCHA qui a mobilisé pour la suppression du RAM.

Pour ce mouvement, le président Tshisekedi et son gouvernement doivent dire combien d’argent a été perçu depuis l’instauration de RAM et rembourser aux consommateurs lésés.

« Que toute la lumière soit faite sur les responsabilités dans ce vol organisé, de la présidence à l’ARPTC en passant par le ministère des Postes et Télécommunications et les sociétés privées impliquées, et que toutes les conséquences politiques et judiciaires en soient tirées », renchérit ce mouvement citoyen.

Cet avis de la LUCHA est également partagé par le député national, Juvenal Munubo auteur de plusieurs questions orales adressées au ministre de PTNTIC à propos du RAM.

« Resteront alors à savoir le volume et la destination des sommes d’argent déjà collectées illégalement ainsi que les modalités de leur remboursement aux consommateurs lésés », a-t-il réagi.

Au cœur du tollé, ce registre a été lancé l’année en 2020 par l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPTC) pour lutter contre la circulation des téléphones contrefaits. L’enregistrement à ce service est assorti d’une taxe d’un à 7 dollars l’an que les opérateurs de téléphonie mobile prélèvent sur les unités de communication rechargées par leurs abonnés.

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